ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les opérations juridiques portant sur les produits
(matériels) ou services (prestations) commercialisés auprès des clients de l’entreprise Virginie Monnier au sein de sa boutique virtuelle.Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Virginie Monnier dont le siège social est au 107, Grande Rue à Besançon 25 000 ,immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le n° 333 775 872 et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet monnier-bijoux-anciens.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des dispositions suivantes et les accepte intégralement et sans réserve avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services ou des produits via le site internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ni curatelle.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes comprises ( TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Ce prix comprend les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport en France Métropolitaine. Les frais d’une mise au doigt pour les bagues sont offerts lors de la commande dans la limite de la possibilité de ce travail.
L’entreprise Virginie Monnier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Virginie Monnier jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement du ou des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement du ou des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Vous pouvez passer commande :

- Sur le site monnier-bijoux-anciens

- Par téléphone au 06 84 60 67 72 du lundi au samedi de 10h à 19h .

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. L’entreprise Virginie Monnier se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 : VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site de monnier-bijoux-anciens suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente sans exception ni réserve.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, grâce au système sécurisé du CIC , chèque ou virement.Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. En cas de paiement par chèque ou virement, la commande sera expédiée dès l’encaissement par nos soins.

ARTICLE 6 : RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la communication, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets ( emballage, écrins, certificat, accessoires éventuels, facture) le tout placé dans une enveloppe valeur déclarée. Expédier le colis par la Poste en valeur déclarée du montant exact TTC. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.Les frais de retour sont à votre charge.En cas d’exercice du droit de rétractation, et après vérification de l’expert, l’entreprise Virginie Monnier procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours ouvrés suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de commande en France Métropolitaine. Les livraisons sont faites après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L.138-2 du code de la consommation. Les retards de livraison imputables au transporteur ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts à l’entreprise Virginie Monnier. Dans le cas où lors de la livraison, l’un ou plusieurs produits commandés seraient manquant ou détériorés , le client devra faire réserve expresse auprès du transporteur au moment de la livraison.
Le client prend le bijou en l’état à la date de la commande , s’agissant de bijoux anciens et d’occasion, sans recours contre le vendeur pour cause de vétusté, usure ou dégradation. Les bijoux présentés étant constitués de matières précieuses, leur utilisation, nettoyage nécessitent certaines précautions afin de conserver leur état initial. Tout manquement à ces règles de bon sens et ces dégradations après livraison ne pourront faire l’objet d’une réclamation auprès de l’entreprise Virginie Monnier qui ne sera en aucun cas responsable.

ARTICLE 8 : GARANTIE

Le certificat d’authenticité joint à chaque bijou acheté sur le site monnier-bijoux-anciens est établi par un expert agréé.Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison .Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçu avec l’ensemble des accessoires ( écrin, certificat, facture,…)Les frais d’envoi vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Compte-tenu de l’évolution actuelle des techniques d’investigation scientifiques, les gemmes sur les bijoux ont été étudiés avec le matériel gemmologique usuel de la profession. Les pierres de couleur authentifiées sont susceptibles d’avoir subi des traitements habituels suivants : chauffage et/ou remplissage de fractures au moment de leur extraction et/ou de leur taille dans leur pays d’origine.L’expert peut avoir recours à l’assistance d’un laboratoire gemmologique pour confirmer ou non son opinion.Cette démarche entraîne un coût qui sera à charge du demandeur. La dénomination des pierres est donnée selon les normes indiquées dans le décret 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et perles. Le poids des pierres serties sur les bijoux et toutes les caractéristiques indiquées ne sont qu’approximatifs sachant que celles-ci n’ont pas été démontées pour un pesage et une observation rigoureuse.Les poids sont alors définis à partir de calculs réalisés au « Leveridge » et les caractéristiques sont données sous toute réserve.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Les photos sont communiquées à titre illustratif.Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et , en cas de doute ou renseignements complémentaires nous vous invitons à nous contacter.
Les produits proposés sont conforme à la législation française en vigueur.En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le client et l’entreprise Virginie Monnier se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.
Enfin,la responsabilité de l’entreprise Virginie Monnier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française.Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site monnier-bijoux-anciens sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Virginie Monnier. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Virginie Monnier.

ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES

L’entreprise Virginie Monnier se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution
des services et commandes pour leur gestion, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de securité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 , vous disposez d’un droit d’accès , de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

ARTICLE 13 : ARCHIVAGE – PREUVE

L’entreprise Virginie Monnier archivrera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres de l’entreprise Virginie Monnier seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.